Audit de la dette
L'audit de la dette est un outil qui sert à passer au crible de l'analyse les différents emprunts pour en faire la radiographie.
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- des droits économiques sociaux et culturels. 2. Justifications de l'audit. 2.1. Les violations massives des droits humains. L'audit de la dette est justifié... (source : oid-ido)
- ... La doctrine de la dette odieuse, issue du droit international... L'audit de la dette est un outil à saisir pour imposer la nullité d'une... (source : mondialisation)
L'audit de la dette est un outil qui sert à passer au crible de l'analyse les différents emprunts pour en faire la radiographie. Il s'agit de donner réponse à des questions comme : Qu'est devenu l'argent de tel emprunt? Dans quelles conditions a t-il contracté ? Combien d'intérêts ont été payés? A quel taux? Combien a été remboursé? mais également Qui a emprunté et au nom de qui? La personne qui a emprunté avait-elle la légitimité pour le faire? Qui a prêté et au nom de qui? A quoi l'argent était-il destiné et comment a-t-il servi? etc
L'instrument de l'audit sert à déterminer l'illégitimité d'une dette et soutien la légitimité de sa demande d'annulation ou d'une décision de répudiation.
Les campagnes dettes et les mouvements comme le CADTM[1] et Jubilé Sud [2] placent l'audit au cœur de leur stratégie.
Nature de l'audit
L'audit peut être de différentes nature :
L'audit citoyen
Il s'agit d'un droit humain inscrit dans les textes majeures de droit international que sont la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) de 1966.
Ainsi l'article 21 de la DUDH dispose que : "Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants [3]". L'article 25 du PIDCP pose la liberté d'expression : "Tout citoyen a le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce[4]". La quasi totalité des États l'a signée, à l'exception des États-Unis.
Organisé par des mouvements sociaux, s'il n'a pas de valeur juridique, son intérêt réside dans son caractère pédagogique et mobilisateur. Deux audits citoyens ont été effectués au Brésil sous la forme de Tribunal populaire contre la dette en septembre 1999 et janvier 2002 dans le cadre du deuxième Forum social mondial à Porto Alegre. Un autre a été effectué au Sénégal en décembre 2000 lors de la Rencontre Sud Nord : Des Résistances aux Alternatives
L'audit effectué par les pouvoirs publics
L'audit forme aussi un droit pour les pouvoirs publics d'agir et de se prononcer légalement sur le caractère illicite d'une dette, en vertu du droit international. Quand son caractère illégitime est démontré, le gouvernement a le droit de refuser de la payer par un acte unilatéral reconnu par la Cour internationale de justice (CIJ) comme source auxiliaire de droit.
- L'audit effectué par le pouvoir exécutif :
Un précédent historique a eu lieu dans les années 1930 au Brésil sous le gouvernement de Getúlio Vargas. Instaurée pour lutter contre la propagation dévastatrice de la crise de 1929, elle a permis de faire la lumière sur de nombreuses dettes illégitimes et d'obtenir leur annulation. En 2007, Rafæl Correa président de l'Équateur a mis sur pied une Commission d'audit intégral du Crédit public (CAIC) qui a aussi permis de dévoiler de nombreuses dettes illégitimes, ce qui a donné lieu à une renégociation en position de force avec les créanciers permettant d'épargner des sommes importantes à consacrer au développement.
- L'audit effectué par le pouvoir législatif :
Ca a été le cas au Pérou au début des années 2000 après la fuite de FujiMori. Cet audit a permis la récupération de 67 millions de dollars de biens mal acquis par FujiMori et son entourage.
- L'audit effectué par le pouvoir judiciaire :
En Argentine, le 13 juillet 2000, la Cour Suprême d'Argentine en la personne du juge Ballesteros a déclaré la nullité de la dette qui avait été multipliée par presque huit au cours de la dictature militaire (1976-1983) et qui avait poursuivi son gonflement pendant les gouvernements de Raúl Alfonsín et Carlos Menem. Jusqu'désormais ce jugement n'a pas été traduit dans les faits.
Notes et références
Voir aussi
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