La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite «mutuelle» demande à une autre entreprise dite «assujettie» de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il produit un produit conçu par le commanditaire ou, fréquemment, en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution comparé aux directives du commanditaire.

Il existe trois types de sous-traitance :

• de spécialité : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire indispensable pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;
• de capacité : une entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires ;
• de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maître d'ouvrage. Cela met par conséquent en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise commanditaire, et le sous-traitant.

Considérations juridiques

En France, la sous-traitance est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975^[1] qui définit la sous-traitance comme «l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne nommée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage» :

• L'entreprise cliente est la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. Elle est nommée "maître d'ouvrage".
• La personne physique ou morale, choisie par le maître d'ouvrage pour réaliser les travaux ou ouvrages, est l'entrepreneur principal commanditaire.
• Enfin, celui qui va réellement concevoir les travaux est le sous-traitant.

La loi met en place des outils de protection des sous-traitants^[2] :

• Dans un premier temps, le paiement direct permet au sous-traitant de premier rang d'un marché public de contacter le maître d'ouvrage pour voir ses prestations payées.
• L'action directe permet au sous-traitant impayé de s'adresser au maître d'ouvrage s'il a été agréé par ce dernier et que le maître d'ouvrage a accepté ses conditions de paiement.
• L'entreprise générale doit mettre en place une caution ou une délégation de paiement en faveur du sous-traitant.

Considérations économiques

Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite

• Le partage des tâches permet au commanditaire de concentrer ses moyens sur les activités qu'il juge stratégiques.
• L'entreprise commanditaire ne supporte que des charges variables. Elle évite ainsi d'élever son seuil de rentabilité. Elle n'a ni personnel à embaucher, ni matériel à acheter. Elle peut faire jouer la concurrence et baisser les prix.
• La souplesse est perfectionnée ; la sous-traitance sert à faire face aux pointes d'activité.
• La complexité organisationnelle est réduite.
• La sous-traitance de spécialité donne accès à des technologies ou à des procédés qu'il serait complexe à l'entreprise de se procurer (il faudrait embaucher des spécialistes, assumer des charges de formation, etc. ). Construire des automobiles et fabriquer des phares relève de savoir-faire différents, le constructeur d'automobiles s'adressera par conséquent à un sous-traitant qui fabriquera les phares dont il a besoin selon les spécifications de son bureau d'études. Il devient envisageable de trouver des synergies, des complémentarités.
• Dans le domaine des services l'externalisation sert à faire réaliser des tâches qui ne font pas partie du «métier» de l'entreprise (accueil, restauration, nettoyage, etc. ) par des entreprises spécialisées.
• Occasionnellemen la sous-traitance est utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et faire pression sur les prestataires, positionnés dans des situations plus précaires que s'ils étaient salariés de l'entreprise commanditaire.

Certaines formes complexes de sous-traitance (impartition, entreprise en réseau) vont plus loin que la prise en charge de certaines activités. Elles visent à faire coopérer plusieurs entités indépendantes à la conception et la réalisation de projets que l'entreprise initiatrice n'a pas intérêt à , ou n'a pas la possibilité de , réaliser entièrement par elle-même.

Certains secteurs sont spécifiquement utilisateurs de la sous-traitance, par exemple l'industrie automobile, le transport. Dans ce domaine, il est même de règle que les sous-traitants externalisent à leur tour et certaines entreprises ont pour objet d'être des fournisseurs de deuxième ou troisième rang.

Dans le domaine informatique, les entreprises de sous-traitance sont nommées des SSII (société de services en ingénierie informatique).

Le sous-traitant possède une capacité de production disponible et/ou un savoir faire spécifique.

La sous-traitance lui apporte les avantages suivants :

• Avoir un niveau de commandes assuré. Il y a une nette évolution dans ce domaine : les relations entre les commanditaires et les sous-traitants évoluent vers des rapports de partenariat fondés sur la confiance mutuelle. Le sous-traitant obtient des garanties et des contrats à plus long terme ;

• Avoir des services mercatiques limités : pas de marque à promouvoir, peu de frais de publicité, pas besoin d'un service commercial étoffé, etc.  ;

• Les services de conception peuvent fréquemment être limités car les produits sont conçus par le donneur d'ordres ou en collaboration avec lui. Fréquemment il bénéficie d'appuis techniques de la part de son commanditaire, et quelquefois même d'appuis financiers (auprès des banquiers)  ;

• Au total, les services du sous-traitant étant moins diversifiés ses frais généraux sont moins élevés ;

• Enfin, sa croissance est adossée à celle de grandes entreprises dynamiques.

Inconvénients de la sous-traitance

• Les commanditaires choisissent leurs sous-traitants selon des considérations de prix, de qualité et de délais. S'il est assez facile d'obtenir le respect des prix, il n'en est pas forcément de même en ce qui concerne la qualité et les délais. Pour éviter les risques, les commanditaires imposent fréquemment des inspections aux sous-traitants ou des certifications (du type ISO 9000).
• Le coût est quelquefois plus élevé que la production interne.
• Une forme de dépendance se crée. Le donneur d'ordres est obligé de livrer certaines données (des «secrets de fabrication», etc. ) au sous-traitant qui pourra alors les utiliser avec d'autres partenaires ou à son propre profit. C'est ainsi que certains produits dont la fabrication avait été délocalisée, surtout en Asie, sont actuellement concurrencés par ceux des anciens sous-traitants qui sont quelquefois devenus les leaders du marché.

• Limites pour les sous-traitants :
  • le sous-traitant est fréquemment dans une situation de dépendance technique et commerciale comparé à son commanditaire ;
  • il est en position de faiblesse car il subit la concurrence de ses confrères et celle du commanditaire lui-même qui peut toujours reprendre la production sous-traitée ;
  • en cas de récession les sous-traitants sont fréquemment les premières victimes, car le commanditaire préfère reprendre les fabrications sous-traitées pour éviter les conflits avec son personnel ;
  • l'entreprise sous-traitante doit s'adapter en permanence parce que les commanditaires changent de techniques, s'intègrent ou disparaissent. Avec la mondialisation de l'économie la sous-traitance devient internationale.

Critique concernant des usages jugés excessifs

Certains considèrent la sous-traitance comme pouvant dans de nombreux cas fragiliser (socialement, psychologiquement, dans leur santé, et quelquefois économiquement) des travailleurs.

• On^{[Qui ?]} estime quelquefois qu'ils sont dans certaines entreprises toujours plus exposés aux risques. Étant quelquefois moins informés de ces risques, ils y seraient alors même plus vulnérables.
• Leur santé est moins suivie par la médecine du travail, et comme les travailleurs sont particulièrement mobiles, ils bénéficient toujours moins que les autres d'un éventuel suivi médical à long terme ou épidémiologique.

À titre d'exemple, en France, la CGT Mines-Energie (FNME -CGT] accuse toujours en 2007 EDF de «s'ingénier à contourner la législation», via des achat de prestation, parallèles à des suppressions régulières de postes, et via sa politique vis à vis des sous-traitants... pour «ne pas maintenir dans leur emploi» une partie des 22 000 salariés sous-traitants qui, selon la CGT, subissent plus de 70 % des doses irradiantes dans les centrales nucléaires, étant moins protégé que les 20 000 agents d'EDF, dans 19 centrales nucléaires où ils interviennent, surtout pour les réparations et entretiens matériels^[3].

Sous-traitance dans le bâtiment

L'importance de la sous-traitance (chiffres 1998)  : 95 milliards de francs pour un total de 611 milliards (soit 15, 5%)

• 80 pour le bâtiment (84%)
• 15 pour les TP (16%)

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• Répertoire de la sous-traitance industrielle
• Place de marché de prestataires offshore
• Sous-traitance dans l'électronique

Principaux mots-clés de cette page : traitant - entreprise - traitance - commanditaire - ouvrage - maître - partie - produit - marché - services - quelquefois - réaliser - production - cgt - domaine - toujours - contrat - travail - savoir - commande -

---

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Sous-traitance.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.

---