Objet du marché

L'«objet» d'un marché est - dans le domaine de la commande publique - le produit, service ou travail que le commanditaire souhaite acquérir.


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L'«objet» d'un marché est - dans le domaine de la commande publique - le produit, service ou travail (travaux) que le commanditaire souhaite acquérir.
Par extension, c'est aussi le nom de la rubrique figurant dans les documents administratifs pour désigner cet objet. Cette rubrique a une importance juridique.

Contenu

Le contenu de l'objet d'un marché se résume fréquemment à une description basique, mais explicite du produit, du service ou des travaux.

La législation communautaire [1] [2] [3] permet d'intégrer des considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.
La Cour européenne de justice a clarifié ces possibilités en 2002 et 2003 [4] [5] ; cet «objet» du marché peut aussi prendre la forme d'une définition fondée sur la performance (obligation de résultat, on parle quelquefois d'«exigentiel» ou de «performentiel»).
En Europe toujours, conformément à la «Stratégie de Lisbonne» complétée par son pilier environnemental (en 20xx), cet objet peut intégrer des considérations socio-environnementales ou éthiques [6].
Quelquefois, des exigences minimales sont même obligatoires ; par exemple, depuis 2006, la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments [7] «oblige les États membres à fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants de grande taille qui font l'objet de travaux de rénovation importants, aura un impact sur la définition de l'objet et des spécifications techniques du marché de travaux passé dans le cadre de la construction ou de la rénovation de ces bâtiments» [5].

La commission européenne elle-même recommande que cet objet soit fondé sur des performances, ce qui «semble préférable dans la mesure où, dans ce cas de figure, le pouvoir adjudicateur n'a plus besoin de préciser méticuleusement l'ensemble des caractéristiques auxquelles doivent répondre le produit, le service ou les travaux, mais peut se limiter à indiquer l'effet recherché» [8].

Utilité

Aspects juridiques

Cas spécifique des achats éthiques ou des achats verts

La rubrique Objet du marché doit afficher l'intention (sociale et/ou environnementale) du marché, le contenu du marché précisant par exemple que les achats doivent être fabriqués dans des conditions socialement et environnementalement respectueuses, pour répondre à la volonté de l'acheteur de diminuer sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre, ou plus largementdiminuer son empreinte écologique ou celle des entreprises qui produisent l'objet ou le service qu'il achète. Ces objectifs doivent clairement alors transparaitre dans la rubrique «objet du marché».

On parle aussi quelquefois de titre écologique. Un exemple (donnés par un guide de la commission européenne [5]) est le titre de «Marché de nettoyage écologique» donné par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement [10] à son appel d'offres pour des services de nettoyage respectant l'environnement. D'autres exemple sont «Marché de services de restauration biologique» ou «Bâtiment à haut rendement énergétique».

Voir aussi

Bibliographie

Notes et références

  1. [Communication interprétative de la Commission du 4 juillet 2001 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés [COM (2002) 274 final]. ]
  2. Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («directive 2004/18/CE»)
  3. Drective 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 coordonnant les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (dite «directive 2004/17/CE»)
  4. Arrêts de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l'affaire C-513/99 et du 4 décembre 2003 dans l'affaire C-448/01.
  5. Acheter vert! — Un manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg : Office des publications offi cielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (=PDF de 42 pages)  ; ISBN :92-894-8992-8 ; consulté 2010/05/13)  ; «Reproduction autorisée, moyennant mention de la source»
  6. Le Guide de l'achat éthique pour les acheteurs publics de Citées Unies - France
  7. Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 (JO L 1 du 4.1.2003) à transposer en droit national d'ici au 4 janvier 2006 au plus tard.
  8. Voir page 14 du Acheter vert! ; Manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (=PDF de 42 pages)  ; ISBN :92-894-8992-8 ; consulté 2010/05/13)  ; «Reproduction autorisée, moyennant mention de la source»
  9. Benjamin Pierre-Vantol, " L'influence de la pondération des critères d'attribution d'un marché public sur la commission d'appel d'offres ", Revue Générale des Collectivités territoriales, n° 43, 2008, pp.  47–60
  10. [Voir http ://www. ibgebim. be/ Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement] (Site de l'IBGE-BIM)

Voir aussi

Liens externes

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