Vocabulaire commun pour les marchés

Le vocabulaire commun pour les marchés, en anglais common procurement vocabulary, est un dispositif de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs...


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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés... (source : marche-public)
  • VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS (CPV). Structure du dispositif de classification. 1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire... (source : marchespublicspme)
  • Nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Communiqué de presse (28.11.2007). Règlement de la Commission adopté le 28. novembre 2007... (source : ec.europa)

Le vocabulaire commun pour les marchés, en anglais common procurement vocabulary (CPV), est un dispositif de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Le vocabulaire commun pour les marchés a été adopté par le règlement (CE) nº 213/2008, est en utilisation depuis le 17 septembre 2008.

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